Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SUBLIME SAS – RCS B 908 092 471 (dénommée ci-après « la Société ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet sublimeatelier.com (dénommée ci-après « l’Acheteur »).

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site internet (ci-après le « Site »).

L’acquisition d’un produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur ce Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La Société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation du Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Les créations proposées sur le Site sont produites au sein de Sublime Atelier. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Les photographies, bien que s’efforçant à représenter fidèlement le produit, n’engagent pas la responsabilité de la Société.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

La Société accepte les modes de paiement suivants pour le règlement des achats de l’Acheteur :

- Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express)

- PayPal

- Apple Pay

Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par des technologies de cryptage afin de garantir la sécurité des données personnelles et financières de l’Acheteur. La Société se réserve le droit de modifier les modes de paiement acceptés à tout moment.

Toute tentative de fraude ou de paiement non autorisé sera signalée aux autorités compétentes et pourra entraîner la suspension de l'accès aux services et produits de la Société.

Les commandes sont expédiées sous sept (7) jours ouvrés après l’achat sauf mention spéciale d’un délai différent. Un e-mail avec un numéro de suivi sera envoyé à l’Acheteur une fois que la commande sera expédiée.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. La Société informera l’Acheteur de tout retard éventuel et des raisons de ce retard.

Les frais de livraison seront à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire spécifiée dans les conditions de vente. Les frais seront clairement communiqués à l’Acheteur au moment de la commande.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Société. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

La Société décline toute responsabilité pour les pertes, dommages ou frais supplémentaires occasionnés par un retard de livraison, une erreur dans l'adresse de livraison, ou toute autre situation échappant à son contrôle raisonnable.

En cas de force majeure, la Société ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité de livrer la commande.

Les cas de force majeure (tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rend impossible l'exécution de tout ou partie des obligations contractuelles) incluent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits armés, ou toute autre situation échappant au contrôle de la Société.

Le transfert de propriété corporelle des produits intervient au moment de la livraison de la commande à l’Acheteur. Jusqu’à cette date, les produits restent la propriété exclusive de la Société.

Les droits de propriété intellectuelle portant sur tout le contenu mis à disposition sur le Site restent la propriété exclusive de la Société. Ces droits sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde.

Tous ces droits sont réservés par la Société. Personne n’est autorisé, sans autorisation écrite préalable de la Société, à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Pour toute demande relative aux produits en vente sur le Site, veuillez nous adresser un e-mail à l’adresse suivante : sav@sublimeatelier.com

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier et sans encourir d'autres coûts que ceux prévus par la Loi.

Pour exercer ce droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier à la Société sa décision de rétractation par un écrit :
- Lettre recommandée avec accusé de réception : SUBLIME ATELIER, 13 rue du Sergent Godefroy, 93100 Montreuil, France
- E-mail : sav@sublimeatelier.com

Les produits devront être retournés – en précisant les nom(s) et prénom(s) de l’Acheteur ainsi que le numéro de commande, date de commande et référence du produit – dans un délai raisonnable qui ne pourra être supérieur à quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a communiqué sa décision de rétractation, à l’adresse postale : SUBLIME ATELIER, 13 rue du Sergent Godefroy, 93100 Montreuil, France.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. La Société n’étant pas tenue responsable de toute perte, vol ou dommages qui pourraient être subis durant le transport du retour des produits en question, il est suggéré à l’Acheteur de choisir un mode de transport avec numéro de suivi.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non salis et dans leur emballage d'origine.

Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation et si les produits retournés remplissent les conditions afin de faire l’objet du droit de rétractation (état d’origine, produits dans l’emballage d’origine, complets et non utilisés notamment), la Société s’engage à reverser le paiement reçu, en ce compris les frais de livraison initiaux (à l’exception de frais supplémentaires dans l’hypothèse où l’Acheteur ait choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé par la Société), dans un délai qui ne pourra être supérieur à trente (30) jours à compter de la réception des produits retournés.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la transaction initiale.

Garantie légale de conformité :

Conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité pour tout produit acheté sur le Site.

Cette garantie permet à l’Acheteur de réclamer la réparation, le remplacement ou le remboursement des produits qui présentent un défaut de conformité.

Pour faire valoir ses droits au titre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur devra contacter par écrit la Société à l'adresse e-mail sav@sublimeatelier.com ou postale SUBLIME ATELIER, 13 rue du Sergent Godefroy, 93100 Montreuil, France. L’Acheteur devra fournir une description détaillée du défaut constaté, une photo du défaut ainsi qu'une preuve d'achat.

Garantie contre les vices cachés :

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, l’Acheteur bénéficie de la garantie contre les vices cachés pour tout produit acheté sur le Site.

Cette garantie permet à l’Acheteur de réclamer la réparation, le remplacement ou le remboursement des produits qui présentent un vice caché c’est-à-dire un vice non apparent lors de l’achat du produit.

Pour faire valoir ses droits au titre de la garantie contre les vices cachés, l’Acheteur devra contacter par écrit la Société à l'adresse e-mail sav@sublimeatelier.com ou postale SUBLIME ATELIER, 13 rue du Sergent Godefroy, 93100 Montreuil, France. L’Acheteur devra fournir une description détaillée du vice constaté, une photo du vice ainsi qu'une preuve d'achat.

L’Acheteur devra fournir une description détaillée du vice constaté, une photo du vice ainsi qu'une preuve d'achat.

L’Acheteur peut faire valoir ses droits au titre de la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, et ce dans la limite de vingt (20) ans à compter du jour de l’achat.

La Société dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La Société s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : sav@sublimeatelier.com.

Conformément au Règlement général de protection des données personnelles (RGPD) afférentes à l’Acheteur peuvent être collectées, traitées et stockées. Ces données incluent, mais ne se limitent pas aux nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.

Les données personnelles collectées seront utilisées exclusivement dans le cadre de l'exécution des obligations découlant du présent contrat, y compris le paiement et la livraison des produits.

Les données personnelles seront conservées pendant une durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur.

Pour plus d’informations sur la manière dont sont collectées, utilisées et traitées les données personnelles, l’Acheteur peut se référer à la politique de confidentialité disponible sur le site.